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Ecusson porte drapeaux BASIC
Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la RépubliqueArticle 3 - « Art. L. 111-1-1. − La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposéssur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat. En savoir plus...
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