Conditions Générales de Vente
Les prix indiqués sur le site s'entendent T.T.C. TVA 20%
MARCHANDISES EMBALLÉES - PORT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR
FRANCO DE PORT A PARTIR DE 1.600,00 € H.T. HORS FOURNITURE DES MÂTS
Paiement :
Sauf entente préalable, nos factures sont payables au comptant, c'est-à-dire dans un délai de 15 jours maximum (cette clause ne s'applique pas aux administrations publiques).
En général, les marchandises ne nécessitant pas une fabrication spéciale, sont disponibles, et par suite, expédiées dans les 72 heures maximum, parfois le jour même.
Pour certaines fabrications spéciales ou personnalisées, il est demandé un acompte à la commande.
Il est accusé de réception des commandes qui exigent un délai de fabrication. Pour celles-ci le client est invité à indiquer la date extrême à laquelle il désire recevoir la marchandise. Nous jugeons alors si nous pouvons accepter la commande, compte tenu des délais de transport homologués.
Les mentions «très urgent» «de suite» «par retour», ne nous permettent pas d'apprécier le mode d'expédition à utiliser. Le port d'un colis express étant nettement plus coûteux que celui d'un colis ordinaire, il est dans l'intérêt de notre clientèle que nous ne l'utilisons qu'à bon escient.
La date de livraison ou le délai d'exécution indiqué est une date ou un délai prévu. Nous l'observons le mieux possible. Des retards ne peuvent jamais donner lieu à une rupture de contrat ou à des dommages intérêts.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire (article 100 du code du commerce).
En cas de perte, d'avarie ou de retard, il appartient au destinataire de réclamer lui-même au transporteur des indemnités auxquelles il a droit. En aucun cas, il ne faut refuser purement et simplement le colis qui tomberait alors au rebut. Le destinataire doit contrôler les marchandises à l'arrivée.
Aucune réclamation ne saurait être prise en considération passé le délai de huit jours après la livraison.
Clause de réserve de propriété :
La marchandise reste propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de son prix. Nonobstant cette clause l'acheteur en assurera les risques dès l'expédition. Notre droit de revendication : porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues. (loi du 17/05/1980).
En raison des difficultés de certains approvisionnements, la conformité des articles livrés ne peut être garantie.
Pour certaines fabrications spéciales : écussons brodés, adhésifs, pare-soleil, mini-fanions, pavillons imprimés etc... une tolérance de quantité de 10% en plus ou moins peut être exigée en raison de certains impératifs techniques.
Pour une livraison en quantité exacte, il sera systématiquement appliqué une hausse de 5% des prix proposés.
Les films, clichés, programmes réalisés par nos soins restent notre propriété.
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entrainera :
1 - L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de réglement prévu (par traite acceptée ou non).
2 - L'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d'une indemnité égale à 1,5 fois le taux d'intérêt légal à compter de la date de réglement, des sommes dues, outre les intérêts légaux et les «frais judiciaires éventuels».
Le fait de nous remettre une commande implique l'acceptation de ces conditions.
Pour tous litiges de quelque nature que ce soit entre notre société et nos clients, seuls les tribunaux de la Drôme seront compétents.
Fermeture des bureaux et magasin :
samedi, dimanche et fêtes.
Fermetures annuelles :
mois d'août et dernière semaine de décembre
